Programmes d'équipements
Depuis le 1er avril 1996, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire exige un programme d’équipement pour les zones à bâtir. Ce dernier indique à quel moment et avec quels moyens la collectivité publique équipe les zones à bâtir dans les 15 ans. L’élaboration d’un programme d’équipement nécessite de faire l’inventaire des données de base existantes concernant le plan de zones et le règlement communal des constructions, les routes existantes, les réseaux d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, le réseau d’eau potable et l’approvisionnement en électricité.
Sur cette base, GEO4ME évalue ensuite les zones à équiper, les besoins en équipements et définissions les secteurs à équiper. Une évaluation des coûts des équipements, une planification financière et un planning du programme d’équipements sont également proposés à l’administration communale.
Expertises relative à la LAT
La Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT) est une base législative comprenant les buts et principes de l’aménagement du territoire suisse au niveau fédéral.
La LAT est un texte de loi complexe utilisant des termes techniques. Elle s’adresse cependant à toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le territoire. C’est pourquoi GEO4ME propose son expertise sur toutes les questions touchant à la LAT :
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- Analyse de la situation existante
- Aide aux prises de décisions communales
- Mise à disposition des outils combinant les SIG, les analyses spatiales et l’aménagement du territoire
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- Calcul de surfaces par affectations
- Scénarii de planification du territoire
Cadastre forestier
Une surface recouverte d’arbres est considérée comme forêt si elle répond à certains critères qualitatifs et/ou quantitatifs. Une surface minimale de 800 m2 ou sa fonction de protection de la nature sont observées, par exemple.
L’ingénieur forestier de l’arrondissement est généralement en charge de l’établissement d’une expertise visant à définir si une surface peut être classée dans le cadastre forestier ou non.
GEO4ME lève les limites forestières définies par l’ingénieur forestier et établit les plans homologués du cadastre forestier. Ces plans permettent de localiser avec précision la limite forestière située en bordure de la zone à bâtir.
Analyses du bâti et des besoins de zonification/densification
Le sol suisse est une ressource naturelle importante qu’il est nécessaire de protéger. Le noyau du bâti a été créé dans les siècles passés et subit depuis lors de grands changements. Une analyse poussée du bâti permet d’observer la dynamique de construction et sa polarisation.
GEO4ME propose une analyse poussée de la dynamique de construction de votre commune afin de cibler les objectifs pour les années à venir. Nous vous offrons également un soutien dans la démarche de zonification en vous apportant une analyse à la fois quantitative des besoins de la commune en termes de zone à bâtir et qualitative sur la constructibilité des terrains (localisation du terrain, degré d’équipement, …).
Références - Aménagement du territoire
